L’avenant 9 de la convention médicale met en place un « forfait élaboration initiale du volet de synthèse médicale ». Ce forfait sera versé au second semestre de 2023, sous certaines conditions. Explications.
L’un des objectifs de l’avenant 9 de la convention médicale, signé le 31 juillet 2021, est d’accompagner le virage numérique de la médecine de ville. Le forfait structure a ainsi évolué et prend désormais en compte des indicateurs valorisant l’alimentation du dossier médical partagé (DMP), le déploiement des échanges par messagerie sécurisée de santé (MSS), la généralisation progressive de la e-prescription et de l’e-carte Vitale. Un forfait supplémentaire a également été négocié pour la saisie des volets de synthèse médicale (VSM) dans les logiciels médicaux.
Le Volet de Synthèse Médicale (VSM) , c’est quoi ?
Le Volet de Synthèse Médicale (VSM) est un condensé de l’état de santé du patient. Il doit permettre aux professionnels de santé en ambulatoire et à l’hôpital d’échanger et de coordonner le parcours de soins du patient. Le VSM est par conséquent un élément-clé du DMP en particulier pour les patients en affection de longue durée (ALD).
Le VSM est rédigé par le médecin traitant du patient et doit comprendre l’identité du patient, les antécédents personnels et familiaux, les traitements, les allergies, les principales constantes, l’historique médical et le projet thérapeutique.
Comment fonctionne le forfait ?
Le forfait concerne uniquement les patients en ALD. Son montant varie selon l’objectif atteint. Il s’élève à :
- 1 500 euros si le médecin a élaboré des VSM pour au moins la moitié de sa patientèle en ALD ;
- 3 000 euros si les VSM concernent 90 % de ses patients en ALD.
Attention ! Dans les deux cas, les VSM doivent alimenter le DMP des patients.
Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle « médecin traitant » du médecin.
Il est versé si le médecin établit le Volet de Synthèse Médicale (VSM) en format non structuré, mais pour inciter les médecins à élaborer des VSM structurés, le forfait est majoré de 20 % si plus d’un tiers des VSM alimentant le DMP sont générés de manière structurée dans le format conforme au Cadre d’interopérabilité des Systèmes d’information de Santé (CI-SIS). Cette majoration tient compte du temps plus long pour générer des VSM en format structuré.
Le forfait sera versé au cours du second semestre 2023, si les objectifs fixés par l’avenant 9 sont atteints au plus tard le 30 juin 2023. Il s’agit d’un versement « one shot », c’est-à-dire unique, car « l’objectif est de valoriser l’initiation de l’élaboration des Volets de Synthèse Médical », précise l’avenant 9.
Quel avantage avec un logiciel Ségur ?
Les logiciels médicaux référencés Ségur sont interopérables entre eux et comportent de nouvelles fonctionnalités pour notamment simplifier l’alimentation du DMP et l’utilisation de MSS. Ils permettent aussi d’établir plus facilement les VSM à partir des dossiers patients et de les verser directement dans les DMP. Leur installation et leur utilisation sont d’ailleurs des prérequis pour percevoir le forfait structure.
