CPTS : comment ça fonctionne

par | 18 Nov 22 | Actualité

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, souhaite que tout le territoire national soit couvert par des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d’ici la fin de 2023. Aujourd’hui, 738 CPTS existent à différents stades d’avancement. Le point sur ce qu’est une CPTS et ses atouts pour les patients et les médecins.

Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les CPTS sont issues du terrain, à l’initiative des professionnels de santé libéraux d’un même territoire qui veulent se regrouper et s’organiser autour d’un projet de santé, en cohérence avec le projet régional de santé.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peuvent donc réunir un nombre plus ou moins importants de professionnels de santé. Contrairement aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les membres d’une CPTS n’exercent pas dans un même lieu physique. Ils fonctionnent en réseau de façon coordonnée. De fait, les professionnels et les structures qui sont membres d’une CPTS, gardent leurs rémunérations et financements habituels.

Cependant, la création d’une CPTS implique l’envoi au directeur général de l’Agence régional de santé (ARS) d’une lettre d’intention mentionnant les professionnels impliqués, le territoire ciblé, les besoins de la population, les missions de la CPTS, ainsi que l’élaboration d’un projet de santé soumis à l’ARS pour validation.

Les CPTS peuvent obtenir des financements de l’Assurance maladie à condition de signer un contrat avec l’ARS et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Missions et financements

Cet accord engage les CPTS à mettre en œuvre des missions dites « socles » afin d’être financées. Quatre « missions socles » ont été définies :

  • l’amélioration de l’accès aux soins en facilitant l’accès à un médecin traitant et en organisant l’accès à des soins non programmés en ville et le Service d’accès aux soins (SAS) ;
  • l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour
    du patient ;
  • le développement des actions territoriales de prévention ;
  • la préparation d’un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et à sa mise en œuvre en cas de crise avérée et qualifiée par les autorités sanitaires.

Les CPTS peuvent aussi mettre en place des missions optionnelles comme le développement de la qualité et de la pertinence des soins.

Les financements attribués dépendent du nombre d’habitants couverts par la CPTS et de l’atteinte des objectifs. Si 100 % des objectifs sont atteints, ils peuvent s’élever à 287 500 € pour moins de 40 000 habitants, 382 500 € pour 40 000 à 80 000 habitants, 487 500 € pour 80 000 à 175 000 habitants et 580 000 euros pour plus de 175 000 personnes.

Intérêt pour les médecins

Les CPTS offrent plusieurs avantages pour les médecins dont l’optimisation de son temps médical grâce à la coordination avec les autres professionnels de santé et l’amélioration des parcours de soins des patients ou bien encore le décloisonnement avec l’hôpital et le secteur médico-social.

De plus, être membre d’une CPTS permet au médecin de répondre à l’un des indicateurs du volet 1 du forfait structure de la convention médicale, à savoir l’implication dans les démarches de prise en charge coordonnée.

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