Le forfait structure est une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation du cabinet médical. Cette aide financière peut être perçue par tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, qu’ils exercent en cabinet individuel ou en groupe. Ce forfait évolue en 2022 et 2023.
Le forfait structure comprend deux volets : équipement du cabinet ; démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients. Un troisième volet concerne le recrutement d’un assistant médical.
Le montant du forfait structure est calculé selon : le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année, dans les deux volets ; un système de points (7 €/point).
Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.
Forfait structure : le volet 1
En 2022, le volet 1 comporte 6 indicateurs :
1 – Disposer d’un logiciel métier compatible DMP (Dossier médical partagé) et d’un LAP (logiciel d’aide à la prescription) certifié HAS (Haute autorité de santé) ;
2 – Disposer d’une messagerie sécurisée de santé (MSS) ;
3 – Disposer d’un logiciel équipé d’une version du Cahier des Charges Sesam-Vitale avec l’addendum 8 intégrant l’Application Carte Vitale ou d’un logiciel référencé Ségur ;
4 – Un taux de télétransmission supérieur à 2/3 ;
5 – L’affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire Ameli ;
6 – L’implication dans les démarches de prise en charge coordonnée (cet indicateur du volet 2 auparavant est désormais intégré dans le volet 1).
L’atteinte des indicateurs du volet 1 permet d’obtenir 400 points au total, soit 2 800 €.
Forfait structure : volet 2
Le volet 2 comprend plusieurs indicateurs dont 2 supplémentaires en 2022 :
1 –
- Usage des services :
- – Usage des téléservices : 100 points ;
- – Usage du DMP : 40 points : ce nouvel indicateur est validé si 20 % des consultations réalisées dans l’année donnent lieu à l’alimentation d’un document dans le DMP ;
- – Usage de la MSS : 40 points : ce nouvel indicateur est validé si 5 % des consultations réalisées par le médecin comprend un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé ;
2 – Capacité à coder : 50 points ;
3 – Services offerts aux patients : 70 points ;
4 – Encadrement d’étudiants en médecine : 50 points ;
5 – Equipement pour une vidéotransmission sécurisée : 50 points ;
6 – Equipements médicaux connectés : 25 points ;
7 – Participation au SAS (Service d’accès aux soins) : 200 points ;
8 – Affection SAS : jusqu’à 360 points.
Au total, les indicateurs du volet 2 peuvent permettre d’obtenir 985 points, soit 6 895 €.
Le médecin peut, par conséquent, percevoir jusqu’à 9 695 € pour les deux volets. Le forfait structure est cependant versé l’année N+1, c’est-à-dire en 2023 pour les indicateurs atteints en 2022.
Forfait structure : se servir d’un logiciel Ségur est indispensable
L’installation d’un logiciel référencé Ségur devient incontournable pour le médecin notamment en 2023.
En effet, disposer d’un logiciel Ségur deviendra l’année prochaine un indicateur socle du volet 1, par substitution aux 2 indicateurs actuels : disposer d’un logiciel DMP compatible et disposer d’une MSS.
De plus, l’usage de la e-prescription et celui de l’appli carte Vitale (apCV) seront, en 2023, deux nouveaux indicateurs d’usage du volet 2.
Pour rappel, l’installation d’un logiciel Ségur est financée par l’Etat sous réserve que le médecin passe commande d’un tel logiciel d’ici le 30 novembre 2022 et l’installe au plus tard le 28 avril 2023.
