MENTIONS LÉGALES & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Traitement de données personnelles mis en oeuvre par OpenXtrem en qualité de responsable de traitement
Editeur : Le site tamm.fr est édité par la société OpenXtrem, filiale du groupe Softway Medical
Société par Actions Simplifiée, active depuis 16 ans. Implantée à PERIGNY (17180)
Adresse : ZI des 4 Chevaliers, 4 rue Paul Vatine,17180 PERIGNY
Webmaster : Laurine PEYLET
Email : commercial.tamm@openxtrem.com
Hébergement du site Tamm.fr : OVH, ROUBAIX, FRANCE
Hébergement logiciel : FRANCE, hébergeur agréé de données de santé certifié HDS (Hébergeurs de données de santé).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
OpenXtrem est le responsable des traitements de Données Personnelles qui sont réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat. OpenXtrem a désigné un Délégué à la Protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@openxtrem.com – OpenXtrem, 4 rue Paul Vatine, ZI des 4 Chevaliers, 17180 PERIGNY
FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles OpenXtrem traite les Données Personnelles de ses contacts au sein des Bénéficiaires ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
Finalités du traitement
Gestion de la base clients d’OpenXtrem
Gestion du recouvrement des éventuels impayés
Réalisation d’enquêtes et de statistiques
Réalisation d’actions de prospection commerciale
Fondements juridiques
L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Votre consentement et notre intérêt légitime
Votre consentement et notre intérêt légitime
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
OpenXtrem traite des données d’identification (noms, prénoms, etc.), l’adresse email, le numéro de téléphone, des éléments de vie professionnelle (poste occupé, structure, etc.), les données afférentes à la prospection commerciale.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données Personnelles des personnes concernées sont principalement communiquées/accessibles aux services d’OpenXtrem.
Les données nominatives des personnes concernées pourront également être transmises à des partenaires et/ou des prestataires d’OpenXtrem. Les sous-traitants agissant selon les instructions d’OpenXtrem seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Certains des partenaires d’OpenXtrem peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, OpenXtrem s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
DURÉE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles traitées par OpenXtrem sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. À titre d’exemple :
- Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact;
- Les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription en archive intermédiaire.
VOS DROITS
- Les personnes concernées ont le droit de demander l’accès et la rectification de leurs Données Personnelles.
- Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles, (i) si elles contestent l’exactitude de leurs Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si elles considèrent que nous traitons illicitement leurs Données et qu’elles exigent une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de leurs Données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, (iv) en cas d’exercice de leur droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les leurs.
- Les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles. En cas de demande de suppression de leurs Données, OpenXtrem pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Les personnes concernées ont le droit de demander, à tout moment, à exercer leur droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
- Les personnes concernées ont également le droit de s’opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un mail dpo@openxtrem.com ou par courrier à l’adresse suivante : OpenXtrem, 4 rue Paul Vatine, ZI des 4 Chevaliers, 17180 PERIGNY
- Les personnes concernées ont le droit d’exercer leur droit à la portabilité des Données, ce qui leur donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel les concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
- Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un mail dpo@openxtrem.com ou par courrier à l’adresse suivante : OpenXtrem, 4 rue Paul Vatine, ZI des 4 Chevaliers, 17180 PERIGNY
Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées par OpenXtrem peuvent être envoyées par mail dpo@openxtrem.com ou par courrier à l’adresse suivante :OpenXtrem, 4 rue Paul Vatine, ZI des 4 Chevaliers, 17180 PERIGNY
Les personnes concernées peuvent également – s’ils le souhaitent – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Pour toute question sur ces aspects, les personnes concernées peuvent contacter OpenXtrem par mail dpo@openxtrem.com ou par courrier à l’adresse suivante : OpenXtrem, 4 rue Paul Vatine, ZI des 4 Chevaliers, 17180 PERIGNY
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