Les messageries sécurisées de santé (MSS) existent depuis une dizaine d’années. Elles sont pourtant encore loin d’être utilisées par tous les professionnels de santé, qui parfois préfèrent échanger via leurs messageries habituelles ou instantanées. Or, celles-ci ne garantissent ni la confidentialité ni la sécurité des données de santé des patients.
La première MSS de l’Ordre des médecins a été lancée en juin 2013. Aujourd’hui, plus de 350 opérateurs peuvent, au sein de « l’espace de confiance MSSanté », communiquer entre eux via les messageries sécurisées. Selon l’Agence du numérique en santé (ANS), 317 151 professionnels de santé sont équipés d’une telle messagerie et 582 743 boîtes aux lettres personnelles ont été créées (chiffres au 16 février 2023).
Comment ça marche ?
Les professionnels de santé en ville (libéraux, maisons de santé), à l’hôpital et dans les structures médico-sociales, peuvent échanger par mail des données de santé au sein de l’espace de confiance MSSanté. Cet espace de confiance s’appuie notamment sur :
- un Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés notamment dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et Adeli ;
- une « liste blanche » des opérateurs dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
Le médecin via son opérateur intégré à l’espace de confiance, crée une boîte aux lettres et peut alors recevoir des mails et en envoyer.
Pourquoi utiliser une MSS ?
Les données de santé sont des données personnelles sensibles. Une MSS permet aux professionnels de santé de les échanger de façon sécurisée et authentifiée, qu’il s’agisse de résultats d’examens biologiques ou d’imagerie médicale, de comptes-rendus d’hospitalisation, de lettres d’adressage ou même de photos par exemple de plaies pour un avis médical.
De plus, comme le souligne l’ANS, l’espace MSSanté protège la responsabilité des professionnels de santé :
« Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL (1) et le code de la santé publique ».
Ce que ne permettent pas les messageries ordinaires ou instantanées comme WhatsApp, employées notamment pendant la crise sanitaire en 2020.
Si des données de santé envoyées avec ce type de messageries sont piratées ou deviennent publiques, la responsabilité du médecin sera engagée. Les MSS protègent donc les patients et les professionnels de santé. Enfin, les MSS font également partie de « Mon espace santé » des patients. Les professionnels de santé pourront initier des échanges mail avec leurs patients avec la MSS Citoyenne.
Le logiciel métier intègre-t-il une MSS ?
Le Ségur du numérique vise à une intégration facilitée des messageries MSSanté dans les logiciels métiers. Les logiciels référencés Ségur – comme Tamm – permettent par conséquent aux médecins d’accéder facilement et simplement à une messagerie sécurisée. Ce qui devrait développer les usages des MSS par les professionnels de santé.
(1) Commission nationale de l’informatique & libertés.
