Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être obligatoirement référencées avec l’identité nationale de santé (INS). L’INS et sa qualification par les professionnels de santé permettent notamment de partager des documents en toute sécurité.
L’INS est une identité numérique unique, pérenne et partagée par tous les professionnels de santé. Elle vise à améliorer la qualité de la prise en charge, la sécurité des soins et la sécurisation du parcours de soins en facilitant l’échange et le partage des données de santé au sein du système de santé, en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social. Dans les faits, l’INS permet d’identifier le bon patient tout au long de son parcours de soins (par exemple lors de son admission dans un établissement de santé) mais aussi pour le versement de documents dans son dossier médical partagé (DMP) et l’échange d’informations entre les médecins traitants et les autres professionnels de santé.
Comment est constitué l’INS ?
L’INS est créée à partir du NIR (Numéro d’identification au répertoire des personnes physiques) ou du NIA (Numéro identifiant attente de l’individu). Ce matricule correspond au numéro de Sécurité sociale de la personne.
L’INS comprend également cinq traits : le nom de naissance, le(s) prénom(s) de naissance, la date de naissance, le sexe et le lieu de naissance.
Pour utiliser l’INS, le professionnel de santé doit la qualifier. La qualification consiste en fait à vérifier l’identité du patient. Elle n’intervient qu’une seule fois. Concrètement, le médecin doit, lors de la consultation, demander au patient une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) pour vérifier les cinq traits d’identité. La carte Vitale ne permet pas de qualifier l’INS car elle ne comporte pas les cinq traits. Ceux-ci figurent uniquement sur les pièces d’identité.
Avec la pièce d’identité du patient, le médecin va pouvoir interroger le téléservice INSi (Identifiant national de santé intégré) et obtenir l’INS de la personne. Seule une identité qualifiée permet de se servir de l’INS dans les échanges et partages de données de santé.
La qualification de l’INS est aussi importante car la création par le médecin d’un dossier informatique du patient doit désormais comporter l’INS et non plus le numéro de la carte Vitale.
Quel logiciel utiliser ?
L’accès au téléservice INSi est possible depuis son logiciel métier. L’INS est cependant l’un des référentiels socles des logiciels Ségur contribuant à la sécurité et l’interopérabilité des solutions.
L’implémentation de l’INS dans les logiciels Ségur permet d’accéder facilement au téléservice et d’attacher l’INS qualifiée au dossier informatique du patient mais aussi à tous les documents relatifs à cette personne comme des résultats d’examens biologiques. Le déploiement de l’INS permet également d’accéder au dossier médical partagé (DMP) des patients et de l’alimenter.
